Maryvonne Merrien
Autre nom possible de la personne recherchée:
Maryvonne Merrien-Moulis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000641035
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2007
17/01/2007
De:
Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Merrien (Maryvonne), épouse Moulis
vice-présidente (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Merrien (Maryvonne), épouse Moulis
vice-présidente (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614
(source JORF)
inscription
04 Juillet 1998
04/07/1998
De:
Merrien (Maryvonne), épouse Moulis
vice-président (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1997
01/07/1997
De:
Merrien (Maryvonne), épouse Moulis
vice-président (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164
(source JORF)
inscription
02 Juillet 1996
02/07/1996